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Se marier au Japon : petit récapitulatif des démarches à faire

Se marier au Japon: les démarches de a à z

Après de longs mois à avoir laissé traîner les papiers du mariage sur la table du salon, j’ai enfin eu le courage de tout envoyer à l’ambassade et ça y est nous sommes officiellement mariés aux yeux des lois françaises et japonaises. J’avais envie de faire un article récapitulatif de toutes les démarches administratives car si  tout est indiqué clairement sur le site de l’ambassade de France je pense ça peut apporter des réponses à d’éventuelles interrogations (que j’ai eues, notamment).

Attention, ici je ne parle que du cas d’une personne de nationalité française épousant un ressortissant japonais et que tous les deux habitent au Japon. 

1. Premières démarches : obtenir le certificat de capacité à mariage (CCAM)

La première chose à faire est d’aller sur le site de l’ambassade de France au Japon, et plus précisément sur la page Mariage d’un(e) français(e) avec une personne de nationalité étrangère au Japon. Vous verrez qu’il faut en premier lieu obtenir le certificat de capacité à mariage (CCAM). Pour cela, vous et votre futur mari devez réunir quelques documents que voici (avec mes précisions).

De votre côté

1. original de copie intégrale d’acte de naissance (CIAN) datant de moins de 3 mois;
Vous pouvez le réclamer sur le site officiel de votre mairie de naissance, cela met une dizaine de jours à parvenir jusqu’au Japon et c’est totalement gratuit. N’hésitez pas à en demander plusieurs exemplaires car même s’ils ne sont souvent valables que 3 mois ça peut toujours servir.

2. fiche de renseignements relatifs à chacun des époux soigneusement complétée (téléchargeable sur le site de l’ambassade);
Renseignez les champs avec ce qui est écrit sur votre CIAN (je pense notamment au nom de famille de votre mère : nom de jeune fille ou nom marital, je ne savais pas quoi mettre).

3. fiche de renseignements communs aux futurs époux (téléchargeable sur le site de l’ambassade);
La date prévue de célébration du mariage n’est pas obligée d’être la bonne donc pas de panique si vous ne l’avez pas encore choisie.
Le lieu de célébration du mariage est la ville dans laquelle vous allez déposer votre konin todoke (attention donc à ne pas écrire l’endroit de la réception).

4. photocopie de la carte consulaire, carte nationale d’identité ou du certificat de nationalité française;
Ma carte d’identité étant périmée et n’avant pas de carte consulaire j’étais un peu stressée sur ce point mais en fait comme ils demandent une photocopie du passeport ça n’a eu aucune incidence (qui pense à renouveler sa CNI à l’étranger franchement ?). J’ai quand même dû fournir les photocopies.

5. photocopies du passeport (pages d’identité) et de la carte de résident (zairyû card).
Les deux faces de la zairyû card doivent être photocopiées.

Du côté de votre futur mari

1. koseki tohon datant de moins de 3 mois accompagné d’une traduction assermentée et apostillé par le Ministère japonais des Affaires Etrangères;
Lorsque j’ai fait la demande du CCAM en août 2018 il n’y avait pas besoin de l’apostille et la traduction pouvait être effectuée soi-même. Il semble que ça ai changé depuis quelques jours et désormais la traduction doit être effectuée par une agence de traduction agréée par l’Ambassade de France au Japon. A noter que le koseki tohon doit être apostillé avant la traduction en français (voir plus bas dans l’article pour ce qui concerne la demande de l’apostille).

2. fiche de renseignements relatifs à chacun des époux soigneusement complétée;
3. photocopie du passeport (page d’identité) ou autre pièce d’identité portant photographie.

Une fois tout cela en votre possession vous pouvez soit déposer le dossier directement à l’ambassade, soit envoyer le tout par la poste (Ambassade de France au Japon, section consulaire, 4-11-44 Minami-Azabu, Minato-ku, Tokyo 106-8514). S’il ne manque aucune pièce l’ambassade procède à la publication des bans pendant 10 jours ouvrés et délivrera ensuite le CCAM. Vous pouvez aller retirer ce dernier sur place ou (depuis août 2018) vous le faire envoyer chez vous auquel cas il faudra ajouter à votre dossier une Letterpack déjà libellée à votre adresse.

Il est utile de savoir que si l’ambassade prévient lorsque le CCAM est prêt, elle ne dit pas si elle a bien reçu le dossier. N’hésitez pas à leur envoyer un mail pour vous rassurer, savoir où ça en est, ou même pour des questions car ils sont assez réactifs. Par contre il est vraiment difficile voire impossible (en tout cas je n’ai pas réussi) de les joindre par téléphone.

2. Les démarches du côté japonais : écriture du konin todoke

Une fois le CCAM en votre possession il est temps de s’intéresser à la partie japonaise.
Avant toute chose vous devez vous procurer un konin todoke (婚姻届), le « formulaire » que vous allez déposer à la mairie pour votre mariage. Si on peut les retirer sur place, on peut aussi en trouver sur Internet avec différents motifs et couleurs. Pourquoi se contenter d’un formulaire en noir et blanc quand on peut en déposer un qui soit un peu plus sympa !
Avec Kiyo nous avons décidé d’utiliser un konin todoke aux couleurs de Fukuoka que j’ai trouvé sur le site de la mairie. On peut y voir les différents monuments et des références culturelles de Fukuoka. Il est coloré tout en étant sobre et la touche Fukuoka nous correspond tout à fait. 


Vous pouvez en trouver aux couleurs de plein d’autres villes japonaises sur le 
site des konin todoke du magazine Zekushii (entièrement en japonais). Tous les konin todoke sont accompagnés d’un feuillet que l’on peut garder en souvenir.

Se marier au Japon : exemple de konin todoke
Le konin todoke de Fukuoka

Il est maintenant temps de se lancer dans l’écriture du formulaire. L’ambassade vous aura normalement fourni un guide sur la manière de le remplir. Ce n’est pas bien sorcier mais je vous conseille de faire un brouillon que vous irez porter à la mairie pour confirmation. Lorsque j’y suis allée l’officier d’état civil a corrigé quelques petites choses (un exemple : les noms de vos parents doivent être inscrits uniquement en katakana alors que vos propres noms et prénoms doivent être écrits en katakana ET en alphabet).

Une fois que tout est OK vous pourrez faire remplir à vos deux témoins les cases les concernant. Vous pouvez demander à n’importe qui de majeur, japonais comme étranger. Nous avons choisi deux de nos amies de yosakoi qui comptent beaucoup pour nous et elles ont même versé des petites larmes quand on leur a demandé (qui a dit que le mariage civil n’avait aucune importance au Japon ?).

Lorsque je suis allée montrer mon brouillon à la mairie j’en ai profité pour me procurer la liste des pièces à fournir le jour du dépôt. A Fukuoka il faut :
1. le konin todoke dûment rempli;
2. votre passeport et la traduction de la page d’identité (possibilité de traduire soi-même);
3. votre CIAN datant de moins de 3 mois et sa traduction (possibilité de traduire soi-même);
4. le honseki de votre compagnon (sauf si son honseki est dans la même mairie ce qui était le cas pour nous);
5. une pièce d’identité avec photo de votre compagnon (permis de conduire ou passeport).

3. Le mariage civil japonais ou "nyû-seki"

Se marier civilement se dit « nyû-seki suru » (入籍する) ou « seki wo ireru » (籍を入れる) en japonais. Cela veut littéralement dire « entrer dans le registre familial« .
Armé de votre dossier, il faut aller au guichet mariage de votre mairie de résidence. Votre présence est obligatoire et l’officier doit pouvoir le confirmer. Les demandes doivent normalement se faire pendant les horaires d’ouverture de la mairie soit, pour Fukuoka, du lundi au vendredi de 9h à 17h. L’ambassade insiste précise qu’il faut absolument y aller en semaine sans quoi l’officier d’état civil ne sera pas présent et ne pourra confirmer votre présence. Mais ça c’est en théorie…

Nous voulions nous marier un jour précis et il se trouve que cette année cela tombait un samedi. Sachant que les japonais peuvent déposer leur dossier n’importe quand et que jusqu’à preuve du contraire nous nous marions avant tout au Japon, je ne voyais pas pourquoi je devais me plier aux désidératas de l’ambassade. Je suis donc allée demander à la mairie et bingo ! Déposer son konin todoke le week-end est bien évidemment possible. C’est juste un peu plus chronophage que de le faire en semaine où tout serait traité dans la demi-heure.

Pour se marier le week-end ou un jour férié il faut amener son dossier quelques jours avant pour qu’ils confirment que tout est bon et le jour-j il n’y a plus qu’à le remettre à la personne de garde et présenter son passeport pour qu’il coche la case de présence (la vérification de la présence de l’époux français se fait donc juste avec une case cochée). Il ne vous restera plus qu’à repasser en mairie encore une fois pour récupérer votre déclaration de mariage (konin todoke kisai jiko shômei, 婚姻届記載事故証明).
Attention, le cas de ma mairie à Fukuoka est peut-être particulier puisque la ville considère le jour du dépôt du konin todoke comme jour du mariage et fait donc la déclaration en conséquence. Une autre mairie datera peut-être la déclaration le jour ouvré suivant et dans ce cas suivant les règles de l’ambassade ça n’est pas possible de se marier pendant un week-end / jour férié. Pensez bien à vérifier.

Exemples 
Fukuoka : je dépose mon konin todoke le samedi 12 janvier 2019, la déclaration est datée du même jour.
Ville x : je dépose mon konin todoke le samedi 12 janvier 2019, la déclaration est datée du lundi suivant soit le 14 janvier.

4. Retranscrire son mariage auprès des autorités françaises

À peine le temps de savourer la douce sensation d’être unis civilement qu’il faut déjà entamer de nouvelles démarches. Cette fois il faut retranscrire votre mariage auprès des autorités françaises. Retour sur le site de l’ambassade, sur la page Mariage d’un(e) français(e) avec une personne de nationalité étrangère au Japon.
Pour monter le dossier il vous faut :

1. une demande de transcription (téléchargeable sur le site de l’ambassade);

2. une copie intégrale de l’acte de mariage japonais (konin todoke kisai jiko shômei), accompagnée de l’apostille du Ministère japonais des affaires étrangères;
L’apostille s’obtient gratuitement auprès du Ministère des Affaires étrangères japonais (Gaimusho, Certification Section, Center for Consular Services, Consular Affairs Bureau 2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8919) avec le formulaire suivant.
Elle peut être réclamée sur place ou par courrier. C’est ce que j’ai fait et j’ai envoyé une copie de l’acte de mariage que la mairie nous avait fournie avec une lettre expliquant pourquoi je ne pouvais pas me déplacer (j’ai parlé de mon travail et de la distance).

3. l’original du konin todoke kisai jiko shômei et sa traduction en français
La traduction doit être intégrale et effectuée par une agence de traduction agréée par l’Ambassade de France au Japon (dans le cas de Fukuoka il faut s’adresser à l’Institut français du Japon – Kyûshû. Il faut compter 12 jours et ça coûte 4000 yens).

4.une copie intégrale de votre acte de naissance du conjoint français;
Uniquement si le mariage est célébré plus de trois mois après la délivrance du certificat de capacité à mariage (CCAM).

5. le cas échéant, certificat de contrat de mariage ou copie de ce contrat délivré par un notaire en France et ou acte de désignation de la loi applicable au régime matrimonial;

6. une enveloppe cartonnée de Japan Post (Letter Pack 360) libellée à votre nom et adresse.

Pour la traduction je me suis donc adressée à l’Institut français du Japon – Kyûshû et il y a eu encore une fois  des problèmes  : outre l’interlocutrice mal aimable et pas du tout au courant, ils ont omis de traduire la partie la plus importante du konin todoke, celui sans qui le mariage ne peut être validé : le petit encadré confirmant la présence de l’époux français lors du dépôt. Pour des traducteurs officiels et accrédités par l’ambassade j’ai trouvé ça peu professionnel.
En revanche un grand bravo au Ministère des affaires étrangères japonais pour avoir traité ma demande en 3 jours, le tout par la poste.

 

Mon livret de famille au Japon
C'est quoi cette horrible couleur verte ?

Une fois ces démarches effectuées vous êtes (enfin) officiellement mariés dans les deux pays. Les démarches ne sont pas pour autant terminées car il reste le changement de nom et le changement de statut de résidence/visa pour ceux qui le souhaitent. Si je me lance dedans je ferais une deuxième partie à ce billet mais en attendant si vous avez des questions n’hésitez pas à me laisser un commentaire. Je tâcherais d’y répondre dans la mesure de mes connaissances bien sûr. 

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19 comments

  1. Avatar

    Je ne suis pas concernée par cette situation, mais je vais partager ton article sur ma page Facebook car je pense qu’il pourra être très utile à de nombreuses personnes 🙂

    1. Béné

      Merci beaucoup, c’est très gentil.

  2. Avatar

    Je trouve ton article très complet! Il m’aurait été d’une grande aide il y a quelques années 🙂
    Et pourquoi il est vert ton livret de famille? parce que vous n’habitez pas en France?
    Bises 🙂

    1. Béné

      Je me suis aussi posée la question car dans mes souvenirs celui de mes parents était rouge. Apparemment il change tous les ans. J’ai eu des témoignages de livrets blancs, bleus, marrons, verts et rouges.

      1. Avatar

        Ah OK possible! Le notre est bleu 🙂

  3. Avatar

    Je ne suis pas concernée également mais c’est très sympa de partager l’info pour ceux qui en ont besoin 🙂 Je t’avoue que je suis allée voir sur Google ce que signifiait « koseki tohon » car je ne savais pas du tout.
    En tout cas j’aime beaucoup le konin todoke aux couleurs de Fukuoka ! Mais je suis d’accord pour le vert du livret de famille, disons que c’est particulier x)

    1. Béné

      Heureusement qu’il va rester bien au chaud à la maison 🙂

  4. Avatar

    Je suis concerné et ça m’intéresse énormément 🙂
    Merci beaucoup pour l’article et pour les réponses à mon e-mail 🙂

    1. Béné

      Je t’en prie et encore toutes mes félicitations 🙂

      1. Avatar

        Merci 🙂
        Juste pour amener une info supplémentaire : le mariage le samedi avec une personne pour indiquer la présence de l’époux étranger n’est pas possible dans l’arrondissement de ma fiancée.

        EDIT : j’ai modifié ton commentaire pour masquer des informations qui peuvent être personnelles.

    2. Béné

      Je t’en prie 🙂

  5. Avatar

    When I got married in Tokyo, I then registered my marriage in Bulgaria too, however I was not allowed to change my surname to my husband’s name. 🙁 I am not sure what the law is in France but in Bulgaria they said that because Japanese marriage certificates don’t have a sentence mentioning what my name will be changed to they cannot change my name. Had I got married in Bulgaria that would have not been a problem. Anyhow, CONGRATULATIONS ON YOUR MARRIAGE!!!!! (≧∇≦)b

    1. Béné

      Thank you very much !
      Bulgaria seems pretty strict.

  6. Avatar

    おめでとうベネ!! (félicitations Béné)
    Je vois la jolie photo sur ton instagram. J’espère en voir d’autres prochainement dans tes articles ^^

  7. Avatar

    Toutes mes félicitations pour ton mariage Béné 🙂 🙂 🙂

    1. Béné

      Merci beaucoup 🙂

  8. Avatar

    Pour le mariage shinto ?

    1. Béné

      Ce n’était pas l’objet de cet article, j’en reparlerai.

  9. Avatar

    Bonjour, juste une petite question sur les livrets de famille délivrés en 2019 : comment font-ils pour les mentions des 2 époux ? J’ai un ancien livret qui donne les mentions “époux ou père” et “épouse ou mère”. Aujourd’hui, est-ce que les mentions sont laissées en blanc pour être ajoutées, au cas par cas, par les officiers d’état civil, à la main ou par ordinateur ?

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