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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bénédicte Shimizu, freelance résidant à Fukuoka, Japon, et ses clients, dans le cadre de la prestation de services graphiques, vidéos, ou tout autre service proposé via le site Béné no Fukuoka !

2. Prestations

Guide, travel planner, graphiste, création de contenu, voix off, photographie, etc.

Les prestations proposées sont décrites dans les devis et contrats spécifiques envoyés à chaque client. Toute prestation commencée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Commandes

Toute commande doit faire l’objet d’un devis écrit et signé (par email ou autre moyen).
La commande est validée dès réception du devis signé et de l’acompte versé par le client.

4. Tarifs

Les prix indiqués sont en yen japonais (JPY) ou en euro (EUR) selon accord, taxes comprises. Les frais liés au payement via Paypal doivent êtres payés par le client.
Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

5. Paiement

Un acompte de 30% est demandé à la validation de la commande.
Le solde est à régler à la livraison de la prestation.
Les paiements se font par PayPal pour l’acompte et en liquide pour la somme restante.

6. Délais

Les délais de réalisation sont précisés dans le devis ou contrat. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas d’imprévus ou modifications demandées par le client.

7. Livraison

La livraison des fichiers ou supports se fait par voie électronique (email, lien de téléchargement) sauf accord spécifique.

8. Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur des créations restent la propriété de Bénédicte Shimizu jusqu’au paiement complet. Après paiement intégral, les droits d’exploitation sont cédés au client pour l’usage défini dans le contrat.

9. Responsabilité

Bénédicte Shimizu s’engage à fournir une prestation de qualité conforme au devis. En cas de litige, la responsabilité est limitée au montant total payé par le client.

10. Résiliation

En cas d’annulation par le client après le début des travaux, l’acompte reste acquis. Toute résiliation doit être notifiée par écrit.

11. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation.
Conformément à la loi japonaise sur la protection des données, le client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit japonais.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Fukuoka, Japon.