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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bénédicte Shimizu, freelance résidant à Fukuoka, Japon, et ses clients, dans le cadre de la prestation de services graphiques, vidéos, ou tout autre service proposé via le site Béné no Fukuoka !

2. Prestations

Guide, travel planner, graphiste, création de contenu, voix off, photographie, etc.

Les prestations proposées sont décrites dans les devis et contrats spécifiques envoyés à chaque client. Toute prestation commencée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Commandes

Toute commande doit faire l’objet d’un devis écrit et signé (par email ou autre moyen).
La commande est validée dès réception du devis signé et de l’acompte versé par le client.

4. Tarifs

Les prix indiqués sont en euro (EUR), taxes comprises. Les frais liés au payement via Paypal doivent être payés par le client.
Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

5. Paiement et confirmation

Le payement est à effectuer via Paypal en amont de la prestation.
La réservation est confirmée uniquement après réception du paiement intégral.

Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de 7 jours calendaires suivant l’émission de la facture, la réservation sera automatiquement annulée et le créneau libéré, sans autre préavis.

6. Annulation

Toute annulation effectuée jusqu’à 36 heures avant la prestation entraîne des frais équivalents à 25 % du montant total de la prestation.

Toute annulation effectuée moins de 36 heures avant la prestation entraîne des frais équivalents à 100 % du montant de la prestation.

En cas d’absence de réponse après une pré-réservation, des frais d’immobilisation de 25 % seront facturés pour compenser le blocage du créneau.

Ces frais sont applicables même si le client ne fournit aucune justification ou ne répond pas aux relances. En cas de non-paiement, Bénédicte Shimizu se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.

7. Conditions de remboursement

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, typhon, séisme, événements exceptionnels empêchant la prestation) ou de maladie soudaine du guide ou de l’accompagnatrice, et si aucune date de remplacement ne peut être proposée, la somme versée sera intégralement remboursée.

Le client est seul responsable des informations fournies lors de la réservation (date, heure, nombre de participants).
Le nombre de personnes renseigné dans les champs « nombre d’adultes », « nombre d’enfants » et « nombre de petits » fait foie.

Toute erreur imputable au client ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dédommagement ni modification sans frais après validation de la réservation (émission de la facture). Le prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur commise par le client lors de la réservation.

8. Délais

Les délais de réalisation sont précisés dans le devis ou contrat.
Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas d’imprévus ou modifications demandées par le client.

9. Livraison

La livraison des fichiers ou supports se fait par voie électronique (email, lien de téléchargement) sauf accord spécifique.

10. Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur des créations restent la propriété de Bénédicte Shimizu jusqu’au paiement complet. Après paiement intégral, les droits d’exploitation sont cédés au client pour l’usage défini dans le contrat.

11. Responsabilité

Bénédicte Shimizu s’engage à fournir une prestation de qualité conforme au devis. En cas de litige, la responsabilité est limitée au montant total payé par le client.

12. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation.
Conformément à la loi japonaise sur la protection des données, le client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit japonais.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Fukuoka, Japon.